Conditions d’utilisation du service

• Généralités. Les Services fournissent un assistant personnel fondé sur des technologies d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique (l’« IA »). Vous pouvez interagir avec les Services de diverses manières, notamment par la voix ou par écrit, et vous pouvez fournir aux Services ou mettre autrement à leur disposition vos enregistrements vocaux, données audio, images, vidéos, textes, instructions (prompts), documents, fichiers, données d’utilisation de l’appareil et autres éléments et données (l’« Entrée »). Les Services utilisent l’IA pour générer des réponses (la « Sortie ») ou accomplir des actions en votre nom (les « Actions ») sur la base de votre Entrée. Les Entrées, les Sorties et les historiques des Actions sont collectivement dénommés dans les présentes Conditions les « Éléments ». La Sortie est fournie à titre purement informatif et ne constitue pas un conseil professionnel. Vous devez solliciter un avis professionnel indépendant avant de vous fonder sur une Sortie pour des questions médicales, juridiques, financières ou d’autres questions professionnelles.
• Services connectés. Vous pouvez avoir la possibilité de connecter les Services à certains services et applications de tiers (les « Services connectés ») ; il s’agit des services et applications de tiers désignés sous le nom de « connecteurs » dans l’Application, tels que Google Calendar, Gmail, Google Drive, Google Docs, Google Sheets, Slack et Lark. Lorsque vous connectez les Services à un Service connecté, vous autorisez les Services à se connecter à votre compte auprès de ce Service connecté et à accéder à des données, à les traiter et à les échanger dans les limites des autorisations que vous accordez et pour les tâches que vous autorisez, y compris pour accomplir des Actions sur la base de votre Entrée. Il vous incombe exclusivement de vous assurer que vous êtes habilité à connecter le compte et que votre connexion et votre utilisation sont conformes aux conditions applicables des tiers. Vous pouvez révoquer l’accès au moyen des commandes disponibles dans les Services ou dans le Service connecté. La révocation n’annule pas les Actions déjà transmises à un Service connecté. La conservation et la suppression des informations reçues antérieurement demeurent régies par notre Politique de confidentialité.
• Actions. Vous autorisez les Services à accomplir des Actions en votre nom dans les limites de vos instructions et de vos autorisations. Nous n’accomplissons des Actions que sur votre instruction et/ou après votre confirmation. Par exemple, nous ne modifierons pas votre calendrier connecté et n’enverrons pas de communications externes sans instruction expresse de votre part. Une Action irréversible requiert votre autorisation expresse avant son exécution ; une instruction ou une confirmation spécifique identifiant cette Action peut valoir autorisation. Vous désignez les Services comme votre mandataire pour conclure un contrat avec un tiers ou accepter des conditions de tiers uniquement pour le contrat ou la transaction déterminé(e) que vous autorisez expressément. La connexion d’un compte ou l’autorisation qui nous est donnée de lire des informations ne confère pas, à elle seule, un tel pouvoir. Les instructions figurant sur des sites web, dans des messages ou dans des documents de tiers n’étendent pas le pouvoir que vous nous avez conféré. Vérifiez attentivement vos réglages, vos comptes connectés et les éléments essentiels des Actions proposées. Nous pouvons refuser ou suspendre une Action pour des raisons juridiques, de sécurité ou techniques. Nous n’engagerons pas de nouvelles Actions au moyen d’une autorisation que vous avez révoquée. Une Action déjà transmise à un Service connecté peut être irréversible. La responsabilité en cas d’erreurs ou d’Actions non souhaitées est régie par la section 7 et par la loi applicable.
• Enregistrements vocaux. L’Écoute et l’Enregistrement nécessitent l’autorisation d’accès au microphone et l’activation, par vous, de la fonctionnalité correspondante. Les voix et les sons situés à portée, y compris ceux des participants et des personnes présentes, peuvent être captés et traités par l’intermédiaire de nos services cloud et de nos prestataires de services. Il vous appartient de décider quand et où enregistrer, ainsi que d’obtenir et de conserver l’ensemble des droits, autorisations et bases légales nécessaires pour enregistrer, téléverser, traiter et partager ces contenus. Avant tout enregistrement, vous devez fournir toutes les informations et obtenir tous les consentements exigés par les lois applicables en matière d’enregistrement, de vie privée, de droit du travail et de protection des données, y compris le consentement de chaque participant lorsque cela est requis. Ne commencez pas ou ne poursuivez pas un enregistrement si l’autorisation requise fait défaut ou a été retirée. Tout avis ou indicateur d’enregistrement que nous pouvons fournir ne remplace pas vos obligations, et nous ne nous engageons pas à obtenir une autorisation en votre nom. Les identifications des intervenants et les transcriptions peuvent être erronées et ne doivent pas être considérées comme une preuve d’identité ou comme un compte rendu exact. Ces obligations de l’utilisateur ne se substituent pas aux obligations légales qui s’appliquent directement à nous.
• Responsabilités. Vous déclarez et garantissez disposer de l’ensemble des droits, licences, autorisations et pouvoirs nécessaires pour fournir ou mettre à disposition vos Entrées, pour nous autoriser à accomplir des Actions en votre nom (y compris par l’intermédiaire de Services connectés) et pour utiliser tous les identifiants de compte ou moyens d’accès que vous fournissez aux Services (y compris pour les Services connectés). Vous êtes responsable de vos Entrées, de vos instructions, de vos autorisations, des Actions que vous autorisez et de votre utilisation de toute Sortie, y compris des conséquences financières, contractuelles, juridiques ou autres de votre utilisation, sous réserve de la section 7 et de la loi applicable. Vous acceptez que vos Entrées, vos instructions et votre utilisation de la Sortie n’enfreignent pas les présentes Conditions, les conditions applicables de tiers, les droits de tiers ou les lois applicables. Vous n’utiliserez pas les Services pour accomplir des Actions ni ne vous fonderez sur une Sortie lorsque cela serait illicite, dangereux ou autrement inapproprié en l’absence d’un examen humain véritable. Nous pouvons mettre en œuvre des garanties ou des contrôles supplémentaires pour certaines Actions, mais ceux-ci ne garantissent pas une exécution réussie ou exempte d’erreurs. Il vous incombe toujours : a) d’examiner les Actions que vous autorisez et de signaler rapidement toute Action non autorisée présumée ; b) de configurer les réglages de sécurité, les autorisations et les réglages de partage mis à votre disposition dans chaque Service connecté ; et c) de vérifier de manière indépendante l’exactitude et la pertinence des Sorties et des Actions et de surveiller régulièrement les Actions. Aucune disposition du présent paragraphe n’étend votre autorisation ni n’exclut une responsabilité qui ne peut être légalement exclue.
• Éléments. Dans les rapports entre vous et la Société, vous conservez vos droits sur les Éléments, et nous n’en revendiquons pas la propriété. Nous et nos concédants conservons tous les droits sur les Services et sur la technologie utilisée pour produire la Sortie ou accomplir les Actions. La Sortie peut ne pas être unique ni susceptible de protection au titre de la propriété intellectuelle, et les présentes Conditions ne confèrent aucun droit sur les contenus d’autrui. Vous nous concédez une licence mondiale, non exclusive et à titre gratuit pour accéder aux Éléments, les héberger, les mettre en cache, les stocker, les reproduire, les traiter, les adapter, les transmettre, les afficher et les distribuer dans la mesure nécessaire pour fournir, maintenir, sécuriser et assurer l’assistance des Services, exécuter vos instructions et respecter la loi, sous réserve de la section 3. Cela comprend la mise à disposition des Éléments à des prestataires de services à ces fins ainsi qu’à des destinataires ou à des Services connectés selon ce que vous autorisez. La licence peut faire l’objet de sous-licences à ces prestataires et être transférée dans le cadre d’une cession autorisée par les présentes Conditions. Elle demeure en vigueur tant que les Éléments sont détenus à ces fins ; après la suppression ou la clôture du compte, elle ne demeure en vigueur que dans la mesure nécessaire à la conservation et au traitement permis par la Politique de confidentialité et par la loi applicable. Vous déclarez et garantissez disposer de l’ensemble des droits et pouvoirs nécessaires pour fournir les Éléments et concéder la présente licence sans porter atteinte aux droits d’autrui ni enfreindre la loi. Nous pouvons supprimer les Éléments ou en restreindre l’accès afin d’administrer ou de protéger les Services, de faire respecter les présentes Conditions ou de respecter la loi, sans être tenus d’une obligation générale de filtrer ou de surveiller les Éléments, sous réserve de la loi applicable et de la Politique de confidentialité.
• Mémoire et conservation. Les Services peuvent conserver les informations que vous fournissez ou déduire un contexte de vos interactions afin de personnaliser les réponses, de conserver le contexte et d’organiser les informations (la « Mémoire »). La Mémoire peut être incomplète, inexacte ou obsolète ; vous devez vérifier le contexte pertinent avant de vous fonder sur une Sortie ou d’autoriser une Action. La conservation et la suppression des enregistrements, des transcriptions et de la Mémoire sont régies par la Politique de confidentialité et par la loi applicable. La désactivation de l’enregistrement ou la déconnexion d’un connecteur n’entraîne pas, à elle seule, la suppression de tous les éléments conservés antérieurement ; tout engagement de suppression spécifique figurant dans la Politique de confidentialité, y compris pour les données Google, demeure applicable. Les commandes disponibles peuvent varier selon la fonctionnalité. Vous pouvez contacter support@ambi.ai pour demander l’accès, la rectification ou l’effacement dans les conditions prévues par la loi applicable. La suppression n’annule pas les Actions accomplies et ne supprime pas, à elle seule, les copies détenues de manière indépendante par des destinataires. Il vous appartient de conserver les copies dont vous avez besoin, sous réserve des droits légaux de récupération des contenus.

• Conditions d’admissibilité. Nos Services sont destinés exclusivement aux adultes. Pour utiliser les Services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays ou votre région de résidence, l’âge le plus élevé étant retenu. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez remplir ces conditions.
• Création et protection de votre Compte. Pour utiliser les Services, vous devez créer un compte ou associer un autre compte, tel que votre compte Apple ou Google (le « Compte »). Vous acceptez de nous fournir des informations exactes, complètes et à jour pour votre Compte. Vous pouvez accéder à votre Compte, le modifier et le mettre à jour depuis la page des réglages du compte de l’Application. Vous êtes responsable de l’activité que vous autorisez sur votre Compte ainsi que du maintien de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants. Dans toute la mesure permise par la loi, vous êtes également responsable de l’activité non autorisée résultant du non-respect de ces obligations. Notre responsabilité demeure soumise à la section 7. Vous devez nous informer immédiatement à l’adresse support@ambi.ai si vous savez ou avez des raisons de soupçonner que votre Compte a été volé, détourné ou autrement compromis, ou en cas d’utilisation non autorisée, avérée ou présumée, de votre Compte. Vous acceptez de ne pas créer de Compte si nous avons précédemment supprimé votre Compte ou si nous vous avons précédemment exclu de l’un de nos Services, sauf consentement écrit contraire de notre part.
• Services payants et paiements. Certains Services nécessitent un abonnement ou des crédits d’utilisation prépayés (les « Crédits »). L’écran d’achat ou les conditions de commande applicables indiquent le prix, la devise, les taxes, la période de facturation, l’utilisation incluse ainsi que toute limite d’utilisation ou autre condition essentielle. En effectuant un achat, vous acceptez de payer les montants indiqués et vous nous autorisez, ainsi que nos prestataires de paiement, à débiter le moyen de paiement que vous avez choisi pour cet achat et pour tout paiement récurrent que vous autorisez expressément. Vous devez fournir des informations de facturation exactes et à jour et tenir votre moyen de paiement à jour. Nous pouvons suspendre les fonctionnalités payantes en cas d’impayés, sous réserve de la loi applicable. Une utilisation ou des achats supplémentaires nécessitent l’autorisation de paiement applicable à la fonctionnalité concernée. Les achats directs effectués sur le Site web ou dans l’Application de bureau téléchargée depuis notre Site web utilisent actuellement Stripe Checkout et sont facturés en dollars américains. Les achats effectués dans l’Application iOS utilisent actuellement le système d’achat intégré d’Apple. Nous pouvons proposer d’autres moyens de paiement, prestataires ou devises. Les options disponibles et les éventuelles conditions propres au paiement seront communiquées avant l’achat sur l’écran d’achat ou dans les conditions de commande applicables, sous réserve des présentes Conditions et de la loi applicable. Sauf mention expresse contraire, l’achat d’un Service ne vous donne pas droit à de futurs produits, fonctionnalités ou matériels.
• Abonnements, renouvellement et résiliation. Les abonnements mensuels et annuels présentés lors de l’achat comme étant à renouvellement automatique sont renouvelés pour la période et au prix indiqués lors de votre souscription, sous réserve des limites applicables au renouvellement et à la résiliation prévues à la section 9.17 et par la loi applicable, sauf si vous les résiliez avant la date de renouvellement ou s’il est mis fin à l’abonnement. Vous autorisez expressément les paiements récurrents décrits dans les conditions d’achat jusqu’à la résiliation. Nous vous enverrons par e-mail un rappel de renouvellement annuel au moins sept jours avant le renouvellement, sous réserve de tout autre délai, calendrier ou rappel supplémentaire impératif exigé par la loi applicable, indiquant la date de renouvellement, le montant prélevé et la manière de résilier. Vous pouvez résilier le renouvellement à tout moment selon la méthode de résiliation indiquée pour votre abonnement. Pour les abonnements souscrits directement auprès de la Société par l’intermédiaire de Stripe, vous pouvez gérer et résilier le renouvellement depuis Ambi Web ou le Portail de facturation ; vous pouvez également contacter support@ambi.ai pour obtenir de l’aide. La résiliation met fin aux renouvellements futurs. Les fonctionnalités payantes et l’allocation de la période en cours restent disponibles jusqu’à la fin de la période payée en cours, après quoi votre Compte repasse à la formule gratuite, sous réserve de la section 9.2 et de tout droit différent prévu par la loi applicable ou par les conditions d’achat. La suppression de l’Application ou l’arrêt de l’utilisation des Services n’entraîne pas, à lui seul, la résiliation d’un abonnement. La suppression de votre Compte résilie automatiquement les abonnements souscrits directement auprès de la Société par l’intermédiaire de Stripe et met fin aux renouvellements futurs. La suppression de votre Compte ne résilie pas automatiquement un abonnement Apple ; vous devez le résilier séparément dans les réglages d’abonnement de votre identifiant Apple. Avant la suppression du Compte, nous vous rappellerons cette exigence et vous donnerons accès au moyen de gestion de l’abonnement concerné. Les achats effectués par l’intermédiaire d’une boutique d’applications sont facturés et gérés conformément aux règles d’achat et de résiliation applicables de cette boutique, sans préjudice de vos droits impératifs à l’encontre de la Société. Les abonnements ne peuvent pas être transférés d’un canal d’achat à un autre ; les passages à une formule supérieure ou inférieure et la résiliation doivent être gérés par l’intermédiaire du canal d’achat d’origine, sous réserve de toute méthode de résiliation supplémentaire exigée par la loi applicable. Les modifications des prix récurrents ou des conditions essentielles des formules payantes s’appliquent pour l’avenir, après la notification et tout consentement exigés par la section 9.1 ou par la loi applicable, avec la possibilité de résilier avant la prise d’effet de la modification.
• Crédits et allocations d’utilisation. Les Crédits peuvent être achetés séparément ou inclus dans une formule et ne peuvent être utilisés que pour les Services éligibles. Les allocations des formules sont réinitialisées tous les sept jours et ne sont pas reportables. Les Crédits de recharge achetés par l’intermédiaire d’Apple n’expirent pas. Consommateurs du Québec : l’expiration Stripe ci-après ne s’applique pas aux Crédits protégés par la législation sur les cartes prépayées. Lorsqu’ils sont achetés par l’intermédiaire de Stripe, les Crédits de recharge expirent douze mois après avoir été crédités sur votre Compte, sauf lorsque la loi applicable exige une durée de validité plus longue ou interdit leur expiration. Les Crédits obtenus en récompense d’un parrainage n’expirent pas. Les restrictions applicables seront communiquées avant l’achat ou l’attribution. Les règles de mesure et de déduction de l’utilisation, y compris le traitement des opérations échouées ou répétées, seront communiquées avant l’achat ou l’utilisation concernés. Ces règles demeurent soumises à tout droit auquel il ne peut être renoncé en vertu de la loi applicable et de la section 9.17. Les Crédits ne constituent pas de la monnaie, ne sont ni cessibles ni échangeables contre des espèces et ne peuvent pas être revendus, sauf lorsque la loi applicable l’exige. L’achat de Crédits ne garantit aucune Sortie ni aucun résultat particulier. Nous pouvons corriger les erreurs de facturation ou de solde de Crédits et annuler les Crédits obtenus par fraude ou au moyen d’un paiement invalide ou annulé, sous réserve de vos droits impératifs. Nous ne réduirons pas rétroactivement la durée de validité annoncée des Crédits achetés et n’augmenterons pas le nombre de Crédits facturés pour une utilisation déjà effectuée.
• Accès gratuit, promotions et recharges automatiques. La formule gratuite est une offre gratuite distincte comprenant une attribution unique de 4 000 Crédits pour sept jours et n’est pas convertie automatiquement en abonnement payant. Vous devez sélectionner et confirmer activement un achat pour souscrire un abonnement payant. Une offre promotionnelle est soumise aux conditions d’éligibilité, à la durée et aux autres conditions indiquées dans cette offre et n’autorise pas, à elle seule, de prélèvement. Les recharges automatiques de Crédits ne sont proposées que pour les achats directs effectués par l’intermédiaire de Stripe sur le Site web ou dans l’Application de bureau et ne sont pas disponibles sur iOS. Elles sont désactivées par défaut et nécessitent votre autorisation distincte ainsi qu’un plafond de dépenses mensuel que vous fixez. Lorsque votre solde est insuffisant, chaque recharge achète un pack Mini au prix et pour la quantité de Crédits indiqués sur notre Site web et affichés lorsque vous activez la fonctionnalité, sous réserve de toute modification de prix communiquée et autorisée conformément à la loi. Toute promotion relative à la première recharge, y compris ses conditions d’éligibilité et sa remise, sera communiquée lorsque vous activerez la fonctionnalité. Les recharges s’arrêtent lorsque votre plafond mensuel est atteint, et nous vous en informons par e-mail. Un échec de paiement déclenche une notification par e-mail mais ne désactive pas automatiquement les recharges. Les recharges sont automatiquement désactivées à la fin de votre abonnement. Vous pouvez désactiver les recharges futures selon la méthode indiquée lorsque vous activez la fonctionnalité. La désactivation des recharges n’annule pas les montants déjà valablement dus. Les avantages promotionnels peuvent être limités à une offre par utilisateur ou Compte éligible, comme indiqué dans l’offre, et peuvent être retirés en cas d’abus.
• Remboursements. Sauf disposition contraire de la présente section, de la loi applicable ou de la section 9.17, ou mention contraire dans les conditions d’achat applicables, les frais ne sont pas remboursables et aucun remboursement ni avoir n’est accordé pour les périodes d’abonnement partiellement utilisées, les allocations non utilisées ou les Crédits non utilisés. Nous examinerons et corrigerons les doubles prélèvements et les cas dans lesquels un paiement a été encaissé sans que les droits ou les Crédits achetés aient été fournis, notamment en procédant à un remboursement le cas échéant. Vous pouvez contacter support@ambi.ai au sujet des achats effectués directement auprès de la Société. Les remboursements accordés en application de notre politique commerciale pour les achats directs portent sur l’intégralité de la commande, et non sur un montant calculé au prorata des Crédits utilisés. Cela ne limite aucun droit légal à un remboursement proportionnel ou autre. Les demandes de remboursement relatives aux achats effectués dans une boutique d’applications sont traitées par la boutique concernée selon ses règles applicables, sans que soit écartée toute responsabilité incombant à la Société en vertu de la loi applicable. À la suite d’un remboursement, les droits payants correspondants prennent fin et les Crédits non consommés attribuables à l’achat remboursé sont retirés ; les Crédits déjà consommés n’entraîneront pas de solde négatif. Tout droit de rétractation, de résiliation, de recours pour défaut ou de remboursement prévu par la loi applicable demeure disponible.

• Confidentialité et utilisation des données. Notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://www.ambi.ai/policies/privacy-policy/, décrit la manière dont nous collectons, utilisons, communiquons et conservons les informations ainsi que la manière d’exercer les droits relatifs à la vie privée. Nous n’utilisons pas vos contenus — y compris l’Entrée, la Sortie, les enregistrements, les transcriptions, les instructions, les fichiers, les messages, les synthèses, les éléments de Mémoire et les contenus issus des connecteurs — ni d’autres contenus privés pour entraîner, optimiser ou développer les Services. Le traitement de ces contenus en vue de fournir les fonctionnalités que vous demandez, y compris la transcription, l’inférence, la Mémoire contextuelle et les réponses personnalisées, fait partie de la fourniture des Services. Nous pouvons utiliser des informations opérationnelles sur la manière dont les Services sont utilisés, qui n’incluent pas ces contenus, à des fins d’analyse, de maintenance et d’amélioration, comme décrit dans la Politique de confidentialité et dans la mesure permise par la loi. La licence sur les Éléments, les dispositions relatives aux Commentaires et les dispositions relatives aux tiers ne prévalent pas sur ces restrictions. Votre acceptation des présentes Conditions ne vaut pas consentement distinct exigé par la loi et n’emporte pas renonciation aux droits de quiconque relatifs à la vie privée.
• Examen humain facultatif. L’examen humain facultatif est désactivé par défaut et nécessite votre adhésion distincte, que vous pouvez retirer pour les examens futurs. Tout examen demeure soumis au périmètre et aux garanties prévus par notre Politique de confidentialité, aux restrictions de la section 3.1 ainsi qu’à la loi et aux exigences des plateformes applicables.

• Droit d’utiliser les Services. Nous vous autorisons par les présentes à utiliser les Services, à condition que vous respectiez les présentes Conditions dans le cadre de toute utilisation de ceux-ci. Si des logiciels, contenus ou autres éléments dont nous sommes propriétaires ou que nous contrôlons vous sont distribués dans le cadre de votre utilisation des Services, nous vous concédons par les présentes un droit et une licence limités, révocables, non cessibles, ne pouvant faire l’objet de sous-licences, non transférables et non exclusifs pour accéder à ces logiciels, contenus et éléments qui vous sont fournis dans le cadre des Services et pour les afficher (ainsi qu’un droit de télécharger et d’utiliser l’Application sur des appareils compatibles dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, sous réserve des règles d’utilisation applicables de l’App Store), dans chaque cas dans le seul but de vous permettre d’utiliser les Services pour vos propres besoins personnels ou professionnels internes, dans la mesure permise par les présentes Conditions et par votre formule applicable. Aucun droit de revendre les Services ou de les fournir à des tiers n’est concédé. Sous réserve de vos droits impératifs et de tout engagement exprès figurant dans vos conditions d’achat applicables, nous pouvons mettre à jour, modifier ou supprimer des fonctionnalités des Services, et votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci peuvent être interrompus de temps à autre pour diverses raisons, notamment, sans s’y limiter, des mises à jour périodiques, la maintenance du Service ou d’autres mesures que la Société peut décider de prendre à sa seule discrétion.
• Restrictions applicables à votre utilisation des Services. Dans le cadre de votre utilisation des Services, il vous est interdit d’accomplir l’un quelconque des actes suivants, sauf si les lois ou réglementations applicables interdisent ces restrictions ou si vous disposez de notre autorisation écrite à cet effet :
  • télécharger, modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, représenter, reproduire, dupliquer, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées à partir de, ou proposer à la vente, toute information contenue dans les Services ou obtenue à partir des Services ou par leur intermédiaire, à l’exception des fichiers temporaires mis automatiquement en cache par votre navigateur web à des fins d’affichage, de vos propres Éléments dans la mesure où vous disposez des droits nécessaires, ou de ce qui est autrement expressément permis par les présentes Conditions ;
  • dupliquer, décompiler, procéder à l’ingénierie inverse, désassembler ou décoder les Services (y compris toute idée ou tout algorithme sous-jacent), ou tenter de le faire ;
  • utiliser, reproduire ou supprimer toute mention relative aux droits d’auteur, marque de commerce, marque de service, nom commercial, slogan, logo, image ou autre mention de propriété affiché sur les Services ou par leur intermédiaire ;
  • utiliser des tricheries, des logiciels d’automatisation (bots), des piratages, des modifications (mods) ou tout autre logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier les Services ;
  • accéder aux Services ou les utiliser de toute manière susceptible de désactiver, de surcharger, d’endommager, de perturber ou d’altérer les Services ou d’entraver l’accès de toute autre partie aux Services ou leur utilisation, ou utiliser tout appareil, logiciel ou programme ayant un tel effet ;
  • tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services, aux comptes enregistrés par d’autres utilisateurs ou aux systèmes ou réseaux informatiques connectés aux Services, ou d’entraver, d’endommager ou de perturber ceux-ci ;
  • contourner, supprimer, altérer, désactiver, dégrader ou neutraliser toute mesure technique ou protection des contenus des Services, y compris tout filtre, contrôle, mécanisme ou autre dispositif de protection des Services relatif à la sécurité, à la vie privée ou aux contenus ;
  • utiliser les Services à des fins d’analyse comparative (benchmarking), pour créer ou développer des produits ou services concurrents, ou pour améliorer ou entraîner d’autres modèles, outils ou technologies d’IA ;
  • utiliser tout robot, araignée (spider), robot d’indexation, extracteur (scraper) ou autre dispositif, procédé, logiciel ou requête automatique qui intercepte, « exploite », extrait ou récupère des données des Services ou y accède autrement afin de surveiller, extraire, copier ou collecter des informations ou des données à partir des Services ou par leur intermédiaire, ou recourir à tout procédé manuel à cette fin, y compris en utilisant le web scraping, la collecte de données web, l’extraction de données web ou des méthodes automatisées similaires pour extraire des données des Services, sauf autorisation expresse de la Société ou dans le cadre de l’utilisation ordinaire des fonctionnalités que la Société met à disposition pour accéder à vos propres Éléments ou les exporter ;
  • introduire dans nos systèmes des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles ;
  • soumettre, transmettre, afficher, représenter, publier, stocker ou générer tout contenu illicite, diffamatoire, obscène, excessivement violent, pornographique, portant atteinte au droit à la vie privée ou au droit à l’image, constitutif de harcèlement, injurieux, haineux ou cruel, y compris tout contenu relatif à des abus ou à l’exploitation sexuels d’enfants, facilitant l’extrémisme violent ou le terrorisme, encourageant l’automutilation ou facilitant des activités illégales, ou utiliser autrement les Services d’une manière obscène, excessivement violente, constitutive de harcèlement, haineuse, cruelle, injurieuse ou pornographique, ou qui incite à la violence ou à des activités criminelles, les organise, les promeut ou les facilite ;
  • enfreindre toute loi ou réglementation applicable dans le cadre de votre accès aux Services ou de votre utilisation de ceux-ci ; ou
  • accéder aux Services ou les utiliser de toute manière non expressément permise par les présentes Conditions.
• Utilisation de l’Application. Il vous appartient de vous procurer un appareil compatible, un forfait de services sans fil, des logiciels, des connexions Internet et/ou d’autres équipements ou services nécessaires pour télécharger, installer et utiliser l’Application. Nous ne garantissons pas que l’Application soit accessible et utilisable sur un appareil particulier ou avec un forfait particulier. Nous ne garantissons pas que l’Application soit disponible dans un lieu géographique particulier. Dans le cadre des Services, vous pouvez recevoir des notifications push, des notifications locales du client, des SMS, des MMS, des alertes, des e-mails ou d’autres types de messages qui vous sont adressés directement en lien avec l’Application (les « Notifications push »). Vous reconnaissez que, lorsque vous utilisez l’Application, votre opérateur de services sans fil peut vous facturer des frais pour les données, la messagerie texte et/ou tout autre accès sans fil, y compris en lien avec les Notifications push. Vous contrôlez les réglages des Notifications push et pouvez accepter ou refuser ces Notifications push par l’intermédiaire des Services ou du système d’exploitation de votre appareil (à l’exception éventuelle d’annonces de service importantes et peu fréquentes et de messages administratifs). Veuillez vous renseigner auprès de votre opérateur de services sans fil pour connaître les frais applicables à votre accès à l’Application et à votre utilisation de celle-ci, y compris à la réception de Notifications push de la Société. Vous êtes seul responsable de tous les frais, coûts ou dépenses que vous engagez pour télécharger, installer et/ou utiliser l’Application sur votre appareil, y compris pour la réception de Notifications push de la Société. Les messages marketing sont soumis aux exigences distinctes de consentement et de désinscription prévues par la loi applicable ; la seule acceptation des présentes Conditions ne vaut pas consentement.
• Logiciel mobile provenant de l’App Store d’Apple. Les conditions générales suivantes ne s’appliquent à vous que si vous utilisez l’Application provenant de l’App Store d’Apple. Dans la mesure où les autres conditions générales des présentes Conditions sont moins restrictives que les conditions générales du présent paragraphe ou sont autrement en contradiction avec celles-ci, le présent paragraphe s’applique exclusivement à votre utilisation de l’Application provenant de l’App Store d’Apple, sous réserve en tout état de cause de la section 9.17 et de la loi impérative applicable. Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions sont conclues exclusivement entre vous et la Société, et non avec Apple, et qu’Apple n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’Application ou de son contenu. Votre utilisation de l’Application doit être conforme aux conditions d’utilisation applicables de l’App Store. Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance à l’égard de l’Application. En cas de non-conformité de l’Application à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat de l’Application, le cas échéant. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie à l’égard de l’Application, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à un défaut de conformité à une garantie sera exclusivement régi par les présentes Conditions. Vous et la Société reconnaissez qu’Apple n’est pas tenue de traiter les réclamations que vous-même ou un tiers pourriez formuler concernant l’Application ou votre possession et/ou utilisation de l’Application, y compris, sans s’y limiter : a) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ; b) toute réclamation selon laquelle l’Application ne serait pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et c) les réclamations fondées sur la législation relative à la protection des consommateurs ou sur une législation similaire. Vous et la Société reconnaissez que, en cas de réclamation d’un tiers selon laquelle l’Application ou votre possession et votre utilisation de cette Application porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, la Société, et non Apple, sera seule responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’extinction de cette réclamation en contrefaçon, dans la mesure exigée par les présentes Conditions. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables des tiers lorsque vous utilisez l’Application. Vous et la Société reconnaissez et acceptez qu’Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions en ce qui concerne votre utilisation de l’Application et que, dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de faire valoir les présentes Conditions à votre encontre en sa qualité de tiers bénéficiaire.
• Offres bêta. Nous pouvons, de temps à autre et à notre seule discrétion, inclure dans les Services certaines fonctionnalités ou certains produits en phase de test ou en version bêta (les « Offres bêta »), selon ce que nous pouvons désigner de temps à autre. Votre utilisation de toute Offre bêta est entièrement facultative. Les Offres bêta sont fournies « en l’état » et peuvent contenir des erreurs, défauts, bogues ou inexactitudes susceptibles d’entraîner des défaillances, une corruption ou une perte de données et d’informations sur tout appareil connecté. Vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation d’une Offre bêta se fait à vos seuls risques. Vous acceptez qu’une fois que vous utilisez une Offre bêta, vos contenus ou données puissent être affectés de telle sorte que vous ne puissiez pas revenir à une version antérieure, non bêta, de la même fonctionnalité ou d’une fonctionnalité similaire. En outre, si un tel retour est possible, vous pourriez ne pas être en mesure de transférer ou de restaurer les données créées dans l’Offre bêta vers la version antérieure non bêta. Si nous vous fournissons des Offres bêta dans le cadre d’une bêta fermée ou à titre confidentiel, nous vous en informerons dans le cadre de votre utilisation des Offres bêta. Pour ces Offres bêta confidentielles, vous acceptez de ne pas divulguer, révéler, afficher ou mettre autrement à disposition l’une quelconque des Offres bêta sans notre consentement écrit préalable. Sauf accord exprès dans l’offre applicable, nous ne sommes nullement tenus de maintenir une Offre bêta, d’en assurer l’assistance ou de la commercialiser. Aucune disposition de la présente section ne limite les droits ou recours qui ne peuvent être exclus en vertu de la loi applicable.

• Propriété des Services. Les Services, y compris leur « présentation visuelle » (par exemple, les textes, graphismes, images et logos), leurs contenus exclusifs, leurs informations et autres éléments, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que la Société et/ou ses concédants détiennent l’intégralité des droits, titres et intérêts relatifs aux Services (y compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents) et vous vous engagez à ne prendre aucune mesure incompatible avec ces droits de propriété. Nous et nos concédants nous réservons tous les droits relatifs aux Services et à leur contenu (autres que les Éléments), y compris, sans s’y limiter, le droit exclusif de créer des œuvres dérivées.
• Propriété des marques. Le nom et le logo de la Société ainsi que l’ensemble des noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans associés sont des marques de la Société ou de ses sociétés affiliées ou concédants. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans figurant sur les Services sont la propriété de leurs titulaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés ou liés à nous ou parrainés par nous.
• Commentaires. Si vous fournissez volontairement des idées, des suggestions ou d’autres commentaires concernant les Services (les « Commentaires »), vous nous concédez une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, cessible, pouvant faire l’objet de sous-licences et à titre gratuit pour les utiliser et les exploiter à toute fin, sans mention de leur auteur ni contrepartie, dans la mesure permise par la loi. Vous n’acquérez aucun droit sur les Services ou sur leurs améliorations du fait que vous avez fourni des Commentaires. Vous déclarez être habilité à concéder cette licence et vous devez vous abstenir de soumettre des informations que vous êtes tenu de garder confidentielles. Les Éléments ne constituent pas des Commentaires du seul fait que vous utilisez les Services ou contactez l’assistance ; les contenus privés accompagnant des Commentaires demeurent soumis à la section 3.

• Services et éléments de tiers. Les Services peuvent intégrer des logiciels, des modèles, des contenus ou des liens de tiers (les « Éléments de tiers »). Nous faisons appel à des prestataires de services, y compris des fournisseurs de grands modèles de langage et de reconnaissance automatique de la parole, pour traiter l’Entrée et les autres Éléments pertinents aux fins de la transcription, de la Sortie et des Actions, comme décrit dans la Politique de confidentialité. Cette situation est distincte de celle dans laquelle vous choisissez de connecter un service tiers indépendant ou de lui envoyer des contenus. Vos relations avec ces services indépendants et le traitement par ceux-ci des contenus que vous nous autorisez à leur envoyer sont soumis à leurs conditions et politiques ; vous êtes responsable de vos choix, de vos autorisations et de vos instructions. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne garantissons ni n’approuvons les services ou éléments indépendants de tiers et ne sommes pas responsables de leur exactitude, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs performances. Nous pouvons changer de prestataires et d’intégrations, sous réserve des présentes Conditions, de la Politique de confidentialité et de la loi applicable. Les présentes dispositions n’excluent pas les obligations qui nous incombent au titre des Services ou de notre traitement des données à caractère personnel. L’utilisation et le transfert des données issues des API Google demeurent soumis à la Google API Services User Data Policy, y compris à ses exigences d’utilisation limitée (Limited Use) ; nos prestataires d’IA et de reconnaissance vocale ne peuvent traiter les données des utilisateurs Google que pour les fonctionnalités demandées destinées aux utilisateurs et ne peuvent pas les utiliser pour entraîner ou améliorer leurs modèles.
• Information relative à l’intelligence artificielle. Les Services utilisent des technologies d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique, y compris des grands modèles de langage de tiers, pour générer la Sortie et accomplir des Actions. Les systèmes d’IA présentent des limites inhérentes. La Sortie peut être inexacte, incomplète, obsolète, biaisée ou autrement inadaptée à une finalité particulière. Les Actions peuvent être non souhaitées ou incorrectes, et une instruction ou une confirmation ne garantit pas une exécution réussie. Il vous appartient d’évaluer et de vérifier la Sortie et les résultats des Actions avant de vous y fier, y compris en vérifiant le Service connecté concerné lorsqu’un résultat est important. N’utilisez pas les Services comme fondement exclusif d’une décision affectant de manière significative la santé, la sécurité, les droits, la situation financière, l’emploi d’une personne ou son accès à des opportunités essentielles. Il vous appartient d’obtenir les conseils professionnels appropriés et tout examen humain véritable requis pour votre utilisation. N’utilisez pas les Services pour une activité réglementée, sauf si la fonctionnalité concernée et votre utilisation sont conformes aux exigences applicables. Les présentes Conditions n’autorisent aucune utilisation interdite par la loi applicable, y compris la reconnaissance des émotions interdite sur le lieu de travail ou dans les établissements d’enseignement ou la catégorisation biométrique interdite. Les Services ne constituent pas un service d’urgence.

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• Indemnisation. Dans toute la mesure permise par la loi applicable et sous réserve de la section 9.17, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de garantir les Entités de la Société contre les réclamations de tiers et les dommages, pertes, responsabilités, coûts et honoraires d’avocat raisonnables y afférents découlant de ou liés à : a) votre manquement aux présentes Conditions ou à la loi applicable ; b) votre atteinte aux droits d’un tiers ; c) votre utilisation abusive des Services ; d) votre Entrée, vos instructions ou votre autorisation d’Actions, ou votre utilisation ou diffusion de la Sortie ; ou e) votre négligence ou votre faute intentionnelle. Cette obligation ne s’applique pas dans la mesure où une réclamation résulte d’un manquement d’une Entité de la Société aux présentes Conditions, de sa négligence ou de sa faute intentionnelle. Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, et un retard dans cette information ne vous libère de vos obligations que dans la mesure où il porte un préjudice important à votre défense. La Société peut assurer la direction de la défense et du règlement de la réclamation en faisant appel à l’avocat de son choix, et vous coopérerez de manière raisonnable. Vous ne pouvez pas régler une réclamation d’une manière qui impose une obligation à une Entité de la Société, emporte reconnaissance de sa responsabilité ou ne la libère pas entièrement, sans son consentement écrit préalable. Si la Société assure la direction du règlement, elle n’acceptera aucune reconnaissance de responsabilité ni aucune obligation non pécuniaire en votre nom sans votre consentement, qui ne pourra être refusé de manière déraisonnable. La présente section ne limite pas toute autre réclamation ou tout autre recours dont la Société peut disposer en raison de votre manquement aux présentes Conditions.

• VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE SECTION – ELLE PEUT AFFECTER DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE VOS DROITS, Y COMPRIS VOTRE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN TRIBUNAL ET DE FAIRE ENTENDRE VOS RÉCLAMATIONS PAR UN JURY. ELLE CONTIENT DES PROCÉDURES D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET CONTRAIGNANT AINSI QU’UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES.
• Procédure amiable préalable. Avant d’engager un arbitrage, vous et la Société adresserez d’abord une notification écrite du litige et vous efforcerez de bonne foi de le résoudre pendant 30 jours à compter de sa réception. Vous pouvez adresser votre notification à legal@ambi.ai ; nous pouvons adresser la nôtre à l’adresse e-mail associée à votre Compte. La notification doit identifier le demandeur, le Compte concerné, la nature du litige et la réparation demandée. Cette procédure n’empêche aucune des parties d’engager les procédures judiciaires autorisées ci-dessous, de solliciter des mesures urgentes, de saisir une autorité de régulation ou d’introduire une demande afin de préserver un délai de prescription. Tout délai de prescription applicable est suspendu pendant cette procédure dans la mesure permise par la loi.
• Convention d’arbitrage et renonciations aux actions collectives. La convention d’arbitrage et les renonciations figurant dans la présente section 8 ne s’appliquent que si vous résidez aux États-Unis. Sous réserve de la section 9.17, des exceptions ci-dessous et de tout droit auquel il ne peut être renoncé en vertu de la loi applicable, tout litige, différend ou toute réclamation relatif aux présentes Conditions, aux Services ou aux produits connexes de la Société (une « Réclamation ») qui demeure non résolu sera définitivement tranché par voie d’arbitrage individuel administré par JAMS conformément à ses Comprehensive Arbitration Rules and Procedures applicables et, pour les litiges de consommation, à ses Consumer Arbitration Minimum Standards, disponibles à l’adresse https://www.jamsadr.com. Le Federal Arbitration Act régit la présente convention d’arbitrage dans la mesure où il est applicable ; l’arbitre appliquera le droit matériel et les délais de prescription applicables. Un arbitre unique tranchera la Réclamation, y compris les questions d’arbitrabilité dans la mesure permise par la loi ; les tribunaux trancheront la question de savoir si une convention d’arbitrage a été conclue, la portée, l’interprétation, la validité et le caractère exécutoire des renonciations et restrictions prévues à la section 8.7, ainsi que toute question réservée aux tribunaux par la loi. L’arbitre peut accorder toute réparation disponible en vertu de la loi applicable et rendra une sentence écrite et motivée. La sentence peut être rendue exécutoire par tout tribunal compétent. Pour un consommateur, l’audience se tiendra à distance ou en un lieu raisonnablement pratique situé dans la région de résidence du consommateur, conformément aux normes de JAMS applicables aux consommateurs ; dans les autres cas, l’audience se tiendra dans le comté de New York (État de New York), sauf accord contraire des parties. La procédure se déroulera en anglais, sauf lorsque la loi applicable ou les normes de JAMS applicables aux consommateurs en disposent autrement. POUR LES RÉCLAMATIONS RÉSOLUES PAR ARBITRAGE, VOUS ET LA SOCIÉTÉ RENONCEZ À UN PROCÈS DEVANT JURY. L’EXIGENCE D’UNE PROCÉDURE INDIVIDUELLE ET LES RENONCIATIONS AUX ACTIONS COLLECTIVES ET AUX ARBITRAGES COLLECTIFS SONT SOUMISES AUX SECTIONS 8.6, 8.7 ET 9.17 ET À LA LOI APPLICABLE.
• Exceptions. Chacune des parties peut engager les procédures suivantes devant un tribunal compétent. Aucune disposition de la présente section n’empêche de signaler une question à une administration publique ni n’exclut un litige que la loi applicable rend non arbitrable, y compris l’option prévue par 9 U.S.C. § 402 pour les litiges visés relatifs à des agressions sexuelles ou à du harcèlement sexuel :
  • les litiges ou réclamations relevant de la compétence d’un tribunal des petites créances, dans le respect des limites de compétence et de montant éventuellement applicables, à condition qu’ils soient introduits et maintenus en tant que litige individuel et non en tant qu’action ou procédure collective, représentative ou jointe ;
  • les litiges ou réclamations dans lesquels la seule forme de réparation demandée est une injonction (y compris une injonction d’intérêt public) ; ou
  • les litiges relatifs à la propriété intellectuelle.
• Frais d’arbitrage. Les frais et dépenses sont régis par les règles et normes de JAMS applicables aux consommateurs. Si vous êtes un consommateur qui engage un arbitrage, les frais d’introduction à votre charge n’excéderont pas 250 US$ ou tout montant inférieur exigé par la loi applicable ou par ces normes, et la Société prendra en charge les autres frais de JAMS et de l’arbitre. Si la Société engage un arbitrage à l’encontre d’un consommateur, elle prendra en charge l’intégralité de ces frais. Nous paierons également les montants exigés par la loi ou par les normes applicables afin de garantir l’accès à l’arbitrage. Ces répartitions ne donnent lieu à aucun remboursement de votre part, sauf dans la mesure où la loi applicable et les normes de JAMS applicables aux consommateurs le permettent expressément.

Chaque partie supporte ses propres honoraires d’avocat et autres frais, sauf si la loi applicable permet à l’arbitre d’en ordonner la prise en charge. Toute condamnation aux frais ou répartition de ceux-ci doit être conforme à la loi applicable et, pour les litiges de consommation, aux normes de JAMS applicables aux consommateurs. L’arbitre peut trancher les litiges relatifs aux frais et dépenses dans la mesure permise par ces règles.

• Renonciation (opt-out). Vous pouvez vous soustraire à la convention d’arbitrage et aux renonciations aux actions collectives et aux arbitrages collectifs prévues à la présente section 8 en adressant un e-mail à legal@ambi.ai dans un délai de 30 jours après avoir accepté pour la première fois la version des présentes Conditions qui vous les rend opposables. Indiquez votre nom et l’adresse e-mail de votre Compte et déclarez clairement que vous refusez l’arbitrage. Un refus exercé dans le délai vous soustrait également à l’ensemble des renonciations et restrictions prévues à la section 8.7, et ni la convention d’arbitrage ni ces renonciations ou restrictions ne s’appliqueront à vous ou à la Société en ce qui concerne vos Réclamations ; les autres stipulations des Conditions restent en vigueur. Un refus valable existant demeure applicable. La mise à jour des présentes Conditions n’a pas, à elle seule, pour effet de rouvrir un délai de refus expiré ni d’annuler un refus valable, sous réserve de la loi applicable et de la section 9.1.
• PROCÉDURES INDIVIDUELLES ; RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES ET AUX ARBITRAGES COLLECTIFS. POUR LES UTILISATEURS RÉSIDANT AUX ÉTATS-UNIS, SOUS RÉSERVE DES SECTIONS 8.6 ET 9.17 ET DE LA LOI APPLICABLE, VOUS ET LA SOCIÉTÉ CONVENEZ QUE, SAUF ACCORD ÉCRIT EXPRÈS CONTRAIRE ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ, LES RÉCLAMATIONS SOUMISES À L’ARBITRAGE SERONT RÉSOLUES UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, QU’AUCUNE DES PARTIES NE PEUT INTENTER UN ARBITRAGE COLLECTIF NI Y PARTICIPER, ET QUE L’ARBITRE NE PEUT PAS JOINDRE LES RÉCLAMATIONS DE PLUSIEURS PERSONNES NI PRÉSIDER UN ARBITRAGE COLLECTIF. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ET LA SOCIÉTÉ RENONCEZ CHACUN AU DROIT D’INTENTER UNE ACTION COLLECTIVE OU D’Y PARTICIPER EN QUALITÉ DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE DU GROUPE CONCERNANT DES RÉCLAMATIONS COUVERTES PAR LA PRÉSENTE SECTION 8. AUCUNE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE SECTION 8 N’EMPORTE RENONCIATION AU DROIT DE SOLLICITER UNE INJONCTION D’INTÉRÊT PUBLIC NI À TOUT AUTRE DROIT, RECOURS OU PROCÉDURE AUQUEL LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS AUX PARTIES DE RENONCER. NONOBSTANT LA SECTION 8.4, UNE DEMANDE D’INJONCTION D’INTÉRÊT PUBLIC PEUT ÊTRE PORTÉE DEVANT UN TRIBUNAL COMPÉTENT DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, MÊME SI D’AUTRES RÉPARATIONS SONT ÉGALEMENT DEMANDÉES ; LES AUTRES RÉCLAMATIONS OU DEMANDES DE RÉPARATION SOUMISES À L’ARBITRAGE SERONT TRANCHÉES PAR VOIE D’ARBITRAGE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

SI UN TRIBUNAL DÉTERMINE QU’UNE RENONCIATION OU UNE RESTRICTION PRÉVUE À LA SECTION 8.7 EST INAPPLICABLE À L’ÉGARD D’UNE RÉCLAMATION OU D’UNE DEMANDE DE RÉPARATION PARTICULIÈRE, CETTE RÉCLAMATION OU DEMANDE PEUT ÊTRE PORTÉE DEVANT UN TRIBUNAL COMPÉTENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE, ET LES AUTRES DISPOSITIONS EXÉCUTOIRES CONTINUERONT DE S’APPLIQUER. AUCUN ARBITRAGE COLLECTIF NE PEUT AVOIR LIEU SANS L’ACCORD ÉCRIT EXPRÈS DE VOUS-MÊME ET DE LA SOCIÉTÉ.

• Mise à jour des présentes Conditions. Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre et mettrons alors à jour la date de « Dernière mise à jour ». En cas de modifications importantes, nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance par l’intermédiaire de l’Application, du Site web, de l’adresse e-mail associée à votre Compte ou de tout autre moyen approprié, ou dans tout délai plus long exigé par la loi applicable. La notification indiquera la date de prise d’effet des modifications. Les modifications non importantes peuvent prendre effet dès leur publication, sauf disposition contraire de la loi applicable. La poursuite de votre utilisation après la date de prise d’effet vaut acceptation uniquement dans la mesure permise par la loi applicable ; lorsqu’une acceptation expresse est requise, les modifications ne s’appliqueront qu’après cette acceptation. Si vous n’acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d’utiliser les Services et pouvez résilier tout abonnement conformément à la section 2. Les modifications s’appliquent pour l’avenir et n’affectent pas les droits ou obligations acquis, un refus valable existant de l’arbitrage ni les litiges nés avant la prise d’effet des modifications. Les utilisateurs existants, y compris les utilisateurs de versions bêta, ne sont soumis aux Conditions révisées qu’à l’expiration du délai de préavis applicable et après toute acceptation légalement requise.
• Résiliation de la licence et de votre Compte. Sous réserve de la loi applicable, de la section 9.17 et de tout engagement exprès figurant dans vos conditions d’achat applicables, la Société peut suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie des Services, désactiver ou supprimer votre Compte ou résilier les licences concédées au titre des présentes Conditions pour des motifs raisonnables, notamment en cas de manquement avéré ou raisonnablement présumé aux présentes Conditions, de défaut de paiement, de fraude, de risque juridique ou de sécurité, ou d’arrêt des Services. Toute suspension ou résiliation sera proportionnée aux circonstances. Nous vous adresserons un préavis raisonnable et vous offrirons toute possibilité de remédier à un manquement exigée par la loi applicable, sauf si une mesure immédiate est raisonnablement nécessaire pour faire face à une fraude, à un risque de sécurité important, à une activité illicite ou à un autre manquement grave, ou si la notification est interdite par la loi. Lorsque nous agissons immédiatement, nous vous adresserons une notification et une explication dès que cela sera raisonnablement possible, sauf interdiction légale. Si nous résilions votre Compte pour manquement, vous ne devez pas vous réinscrire ni contourner la résiliation sans notre autorisation écrite. Vous pouvez cesser d’utiliser les Services et demander la suppression de votre Compte en contactant support@ambi.ai ; la résiliation d’un abonnement payant est régie par la section 2. La suspension ou la résiliation ne vous libère pas des obligations de paiement nées avant sa prise d’effet, sous réserve de tout droit au remboursement ou autre droit impératif applicable. En cas de résiliation, vos licences prennent fin et vous devez cesser d’utiliser les Services concernés et supprimer les copies de l’Application et des autres éléments de la Société en votre possession ou sous votre contrôle. L’accès à vos Éléments peut prendre fin ; leur conservation et leur suppression demeurent soumises à la Politique de confidentialité et à la loi applicable. Nous ne nous engageons pas à conserver les Éléments après la résiliation, et il vous appartient de conserver vos propres copies des Éléments dont vous avez besoin. Nous pouvons modifier ou interrompre les Services, y compris les fonctionnalités payantes, sous réserve de toute notification, de tout remboursement ou de tout autre recours exigé par la loi applicable ou par les conditions d’achat applicables. Si nous cessons définitivement de fournir un Service payant ou résilions votre abonnement, nous ne facturerons pas les périodes de renouvellement ultérieures de ce Service. Les obligations de paiement nées survivent à la résiliation. Toutes les sections qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation des présentes Conditions demeurent pleinement en vigueur après toute résiliation des présentes Conditions par la Société ou par vous, et nonobstant celle-ci, y compris les sections 1.5, 1.6, 5, 7, 8 et 9. La résiliation ne limite aucun des autres droits ou recours dont dispose la Société en droit ou en équité.
• Mesures injonctives. Vous reconnaissez qu’un manquement ou une menace de manquement aux présentes Conditions impliquant une utilisation abusive des Services ou une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité de la Société peut causer un préjudice irréparable pour lequel des dommages-intérêts peuvent ne pas constituer une réparation adéquate. Sous réserve de la section 8 et de la loi applicable, la Société peut solliciter une injonction ou toute autre mesure en équité en sus de ses autres recours, sans caution ni autre garantie dans la mesure permise par le tribunal et par la loi applicable.
• Résidents de Californie. Si vous résidez en Californie, conformément au Cal. Civ. Code § 1789.3, vous pouvez adresser vos plaintes à la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs, par écrit à l’adresse 1625 North Market Blvd., Suite N 112 Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.
• Droits restreints du gouvernement des États-Unis. Les Services et la documentation associée sont des « Commercial Items » (articles commerciaux), au sens de la définition figurant au 48 C.F.R. §2.101, constitués de « Commercial Computer Software » (logiciels informatiques commerciaux) et de « Commercial Computer Software Documentation » (documentation de logiciels informatiques commerciaux), au sens où ces termes sont employés au 48 C.F.R. §12.212 ou au 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément au 48 C.F.R. §12.212 ou aux 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, les Commercial Computer Software et la Commercial Computer Software Documentation sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux relevant du gouvernement des États-Unis a) uniquement en tant que Commercial Items et b) avec uniquement les droits concédés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux conditions générales des présentes.
• Lois sur l’exportation. Vous vous engagez à ne pas exporter ni réexporter, directement ou indirectement, les Services et/ou d’autres informations ou éléments fournis par la Société au titre des présentes vers un pays pour lequel les États-Unis ou toute autre juridiction concernée exigent une licence d’exportation ou une autre autorisation administrative au moment de l’exportation, sans avoir préalablement obtenu cette licence ou cette autorisation. En particulier, mais sans s’y limiter, les Services ne peuvent être exportés ou réexportés a) vers un pays soumis à un embargo des États-Unis ou un pays désigné par le gouvernement des États-Unis comme « soutenant le terrorisme », ou b) à toute personne figurant sur une liste du gouvernement des États-Unis recensant des parties interdites ou soumises à restrictions, y compris la liste des Specially Designated Nationals du Département du Trésor des États-Unis ou la Denied Persons List ou l’Entity List du Département du Commerce des États-Unis. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays et ne figurez pas sur une telle liste. Vous êtes responsable du respect, et vous vous engagez par les présentes à respecter à vos seuls frais, de l’ensemble des lois et réglementations des États-Unis applicables en matière d’exportation.
• Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions, ainsi que les conditions d’achat applicables et les autres conditions qui y sont expressément intégrées, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant leur objet et remplacent les accords et arrangements antérieurs portant sur cet objet, conformément à la section 9.1. Un accord écrit distinct signé par la Société s’applique dans la mesure où il en dispose expressément autrement. Aucune disposition de la présente section n’exclut la responsabilité en cas de fraude ni ne prévaut sur des droits que la loi applicable ne permet pas aux parties d’exclure.
• Divisibilité. Si une juridiction ou un tribunal compétent détermine qu’une disposition des présentes Conditions est nulle ou inapplicable, cette disposition sera supprimée ou modifiée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront valables et applicables. La présente section est soumise aux règles spécifiques de divisibilité prévues à la section 8 et à la section 9.17 et n’autorise pas un tribunal à réécrire une clause abusive à l’égard du consommateur lorsque la loi applicable l’interdit.
• Absence de tiers bénéficiaires. Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions, aucune personne qui n’est pas partie aux présentes Conditions ne dispose du droit d’en faire exécuter une disposition ou de s’en prévaloir.
• Cession. Les présentes Conditions et les licences concédées au titre des présentes peuvent être cédées par la Société (y compris dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation d’entreprise ou de la cession de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs), mais ne peuvent pas être cédées par vous sans le consentement écrit exprès et préalable de la Société.
• Absence de renonciation. Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à se prévaloir d’un manquement ou d’une défaillance au titre des présentes ne saurait être considérée comme une renonciation à se prévaloir de tout manquement ou de toute défaillance antérieur ou ultérieur.
• Interprétation. Les titres des sections sont donnés à titre indicatif et n’ont aucune incidence sur l’interprétation. Le terme « y compris » signifie « y compris, sans s’y limiter ». Les Services peuvent être exploités ou fournis depuis les États-Unis et d’autres lieux. Leur disponibilité peut varier selon le lieu, l’appareil ou la formule, et il vous appartient de respecter les lois applicables à votre utilisation des Services. Cela n’exclut aucune loi impérative ni aucune responsabilité s’appliquant à la Société.
• Droit applicable et règlement des litiges. Consommateurs du Québec : les règles ci-après relatives au droit de l’État de New York et au for exclusif ne s’appliquent pas. Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État de New York, sans égard aux règles de conflit de lois, et le lieu approprié pour tout litige découlant de celles-ci ou s’y rapportant sera le lieu d’arbitrage indiqué ci-dessus ou, si l’arbitrage ne s’applique pas, les tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de New York (État de New York). Vous et la Société convenez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas à l’interprétation des présentes Conditions. Le présent choix de loi et de for est soumis à la section 9.17 et ne prive pas les consommateurs des protections impératives ou de l’accès aux tribunaux que leur confère la loi applicable.
• Comment nous contacter. Vous pouvez nous contacter au sujet des Services ou des présentes Conditions à l’adresse suivante : 8 The Green, Suite A, Dover, Kent County, Delaware 19901, United States, ou par e-mail à l’adresse support@ambi.ai.
• Force majeure. La Société ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, notamment les cas fortuits, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les conflits sociaux, les mesures gouvernementales, les pandémies, les épidémies, les défaillances de services de tiers, les coupures d’électricité ou les défaillances d’Internet ou des télécommunications. La présente section ne s’applique que dans la mesure où l’événement concerné échappe au contrôle raisonnable de la Société et n’exclut pas la responsabilité, les remboursements ou les autres droits qui ne peuvent être exclus en vertu de la loi applicable.
• Langue. Nous pouvons traduire les présentes Conditions dans d’autres langues. Consommateurs du Québec : la règle ci-après relative à la primauté de la version anglaise ne s’applique pas. En cas de divergence entre la présente version en langue anglaise et toute version dans une autre langue, la présente version en langue anglaise prévaudra. Cette règle s’applique sous réserve de toute exigence de la loi applicable imposant qu’une version en langue locale soit fournie ou produise ses effets, y compris en vertu de la section 9.17.
• Conditions régionales applicables aux consommateurs. La présente section 9.17 ne s’applique que lorsque vous avez la qualité de consommateur au sens de la loi régionale concernée et prévaut sur toute stipulation contraire des Conditions. Aucune disposition de la présente section ne réduit les droits impératifs. La section 8 n’impose ni l’arbitrage ni la renonciation à une action collective ou représentative aux consommateurs situés en dehors des États-Unis. Nos choix de loi et de for, nos exclusions de garantie et nos clauses d’indemnisation ne suppriment pas les protections applicables auxquelles il ne peut être renoncé, y compris l’accès aux juridictions locales et les exigences linguistiques. Les droits régionaux ci-dessous s’appliquent dans la région indiquée, y compris les mesures nationales de transposition applicables dans l’UE/EEE ; ils ne sont pas étendus aux clients professionnels ou à d’autres régions du seul fait qu’ils figurent ici.
  • Rétractation dans l’UE/EEE. Pour les contrats à distance portant sur des services ou sur des contenus numériques non fournis sur un support matériel, vous disposez normalement d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision, sous réserve des prolongations et exceptions légales. Adressez une déclaration dénuée d’ambiguïté à support@ambi.ai ou à notre adresse ci-dessous avant l’expiration du délai ; le formulaire ci-dessous est facultatif. Lorsque la loi l’exige, nous mettrons à disposition en permanence une fonction de rétractation en ligne pendant le délai de rétractation, expliquerons avant l’achat comment y accéder et accuserons réception d’une rétractation en ligne sur un support durable sans retard excessif. Nous mettrons également à disposition les moyens de résiliation en ligne exigés par la loi. Les remboursements sont effectués sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification, au moyen du mode de paiement initial, sauf si vous convenez expressément d’un autre moyen n’occasionnant aucuns frais. Pour les services dont l’exécution a commencé de manière anticipée à votre demande expresse après la communication des informations requises, nous ne pouvons conserver que le montant proportionné légalement dû pour les prestations fournies avant la rétractation. Le droit de rétractation relatif aux services payants n’est perdu qu’en cas d’exécution complète intervenue après votre consentement exprès préalable et votre reconnaissance de cette perte. Pour les contenus numériques payants, il n’est perdu au début de la fourniture qu’avec votre consentement exprès préalable, votre reconnaissance de cette perte et la confirmation du contrat requise. Les Crédits suivent les règles applicables à la fourniture effective ; leur seule consommation n’emporte pas renonciation à vos droits.
  • Services numériques dans l’UE/EEE. Les obligations légales de fourniture, de conformité et de mise à jour s’appliquent. Les recours comprennent la mise en conformité gratuite dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur, ainsi que la réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies ; les remboursements exigés sont dus dans les 14 jours suivant la notification concernée. En cas de fourniture continue, les modifications allant au-delà du maintien de la conformité nécessitent un motif contractuel valable, tel que des besoins de sécurité, juridiques ou techniques ou des améliorations fonctionnelles, l’absence de coût supplémentaire et une information claire. En cas d’incidence négative plus que mineure sur l’accès ou l’utilisation, nous vous informerons dans un délai raisonnable à l’avance, sur un support durable, en expliquant la modification, sa date de prise d’effet et votre droit de résilier le contrat ou, le cas échéant, de continuer à utiliser le service non modifié ; vous pouvez résilier sans frais dans les 30 jours suivant la notification ou la mise en œuvre, la date la plus tardive étant retenue, sauf si nous vous permettons de continuer à utiliser la version non modifiée et conforme sans coût supplémentaire. À la suite d’une rétractation ou d’une résiliation en vertu des droits légaux applicables, les sections 1.6 et 9.2 ne vous empêchent pas de demander la restitution des contenus autres que des données à caractère personnel que vous avez fournis ou créés. Lorsque la loi l’exige, nous cesserons d’utiliser ces contenus et, à votre demande, les mettrons à votre disposition sans frais ni entrave, dans un délai raisonnable et dans un format couramment utilisé et lisible par machine, sous réserve des exceptions légales. Pour les consommateurs en Allemagne, la section 7 n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part, de la part de nos représentants légaux ou des personnes auxquelles nous faisons appel pour exécuter le contrat, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ni toute autre responsabilité qui ne peut être légalement limitée. En cas de négligence simple dans le manquement à une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques pour ce contrat ; le plafond monétaire et les catégories de pertes exclues prévus à la section 7 ne restreignent pas davantage cette responsabilité. Une obligation contractuelle essentielle est une obligation nécessaire à la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle vous pouvez normalement vous fier. Pour les consommateurs en Allemagne, le renouvellement automatique à l’issue de la durée initiale de l’abonnement est conclu pour une durée indéterminée, et l’abonnement renouvelé peut être résilié à tout moment moyennant un préavis d’un mois au maximum.
  • Avis de renouvellement dans l’UE/EEE. Pour les abonnements à durée déterminée soumis à reconduction automatique, les règles nationales impératives en matière d’information s’appliquent. En France, nous vous adresserons une information écrite dédiée au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, indiquant cette date limite dans un encadré apparent. À défaut de l’information requise, vous pouvez résilier sans frais après la reconduction et obtenir le remboursement exigé par la loi. En Italie, nous vous informerons par écrit, trente jours avant l’expiration du contrat, de la date limite pour refuser le renouvellement ; à défaut de cette information, vous pouvez résilier sans frais avant l’échéance suivante. En Espagne, nous vous informerons, quinze jours avant la date limite pour refuser le renouvellement, de cette date limite et des conséquences d’une absence de résiliation du renouvellement. Tout remboursement exigé par la loi demeure disponible.
  • Formulaire de rétractation facultatif (UE/EEE et Royaume-Uni). Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. À l’attention de : Mistlabs Limited d/b/a Ambi, 8 The Green, Suite A, Dover, Kent County, Delaware 19901, United States ; support@ambi.ai. Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la prestation du service/la fourniture du contenu numérique [*] ci-dessous : ____. Commandé le : ____. Nom du (des) consommateur(s) : ____. Adresse du (des) consommateur(s) : ____. Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____. Date : ____. [*] Rayez la mention inutile.
  • Brésil. Pour les contrats à distance éligibles, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sans pénalité dans un délai de sept jours à compter de la signature ou de la réception du produit ou du service, selon le cas, en utilisant le canal de souscription ou l’adresse support@ambi.ai. Les montants payés doivent être restitués immédiatement, avec toute actualisation exigée par la loi ; la seule utilisation numérique ou la consommation de Crédits n’emporte pas renonciation au droit de rétractation. Les recours légaux en cas de défaut, y compris la réexécution, la réduction du prix, le remboursement et l’indemnisation le cas échéant, demeurent disponibles. La section 7, y compris son plafond d’indemnisation, ses catégories de pertes exclues et ses dispositions relatives à l’indemnisation, ne s’applique pas dans la mesure où elle aurait pour effet d’exclure, de limiter ou de transférer notre responsabilité, ou de restreindre vos recours, en vertu des dispositions impératives du Code de défense du consommateur brésilien (Código de Defesa do Consumidor). Nous conservons les moyens de défense prévus par la loi, y compris l’absence de défaut ou la faute exclusive du consommateur ou d’un tiers lorsqu’elle est prouvée.
  • Japon. Aucune exclusion totale ne s’applique à la responsabilité pour notre manquement contractuel ou pour un délit civil commis dans l’exécution du contrat. La responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part, de la part de nos représentants ou des personnes auxquelles nous faisons appel pour exécuter le contrat n’est ni exclue ni limitée. Le plafond monétaire et les catégories de pertes exclues prévus à la section 7 ne s’appliquent qu’à la négligence simple, à l’exclusion de la négligence grave, et uniquement dans la mesure où ils sont valables au regard du droit japonais de la consommation. Les achats en ligne ordinaires ne bénéficient d’aucun droit légal général de rétractation (cooling-off). Les conditions de résiliation communiquées s’appliquent, mais tout dédommagement ou pénalité de résiliation convenu est limité au préjudice moyen admis par la loi japonaise sur les contrats de consommation (Consumer Contract Act). Les informations requises relatives au vendeur et à la transaction, y compris les conditions de paiement récurrent et de résiliation, seront communiquées avant que vous ne passiez une commande payante. Tout droit légal d’annuler une demande induite par des informations trompeuses ou omises au stade final de la commande demeure disponible. Les exigences et droits impératifs prévus par la loi japonaise sur les services de paiement (Payment Services Act), lorsqu’elle s’applique aux Crédits, prévalent sur les stipulations contraires des présentes Conditions.
  • Royaume-Uni. Pour les contrats à distance éligibles, vous disposez normalement d’un délai de quatorze jours après la conclusion du contrat pour l’annuler sans avoir à motiver votre décision, sous réserve des prolongations et exceptions légales. Informez-en support@ambi.ai ou notre adresse postale figurant à la section 9.14 au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai ; vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-dessus. Nous effectuerons les remboursements requis dans les quatorze jours suivant la notification, au moyen du mode de paiement initial, sauf si vous en convenez autrement sans frais. Si vous demandez expressément l’exécution anticipée d’un service après avoir reçu les informations requises, vous ne payez que le montant proportionné légalement dû pour les prestations fournies avant l’annulation ; ce droit ne prend fin qu’en cas d’exécution complète après la demande et la reconnaissance requises. Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le droit prend fin au début de la fourniture uniquement après le consentement exprès, la reconnaissance de la perte du droit et la confirmation du contrat légalement requis. La seule utilisation de Crédits n’emporte pas renonciation à vos droits. Les services doivent satisfaire aux exigences applicables de diligence et de compétence raisonnables, et les contenus numériques payants doivent satisfaire aux exigences légales de qualité, d’adéquation et de conformité à leur description. Les recours légaux, y compris la réexécution, la réparation ou le remplacement, la réduction du prix, le remboursement et l’indemnisation le cas échéant, demeurent disponibles. La section 7 n’exclut pas ces obligations ou recours, et toute restriction de responsabilité doit être équitable et licite.
  • Canada. Les protections des consommateurs prévues par les lois fédérales, provinciales et territoriales applicables demeurent disponibles, y compris les garanties et recours légaux ainsi que le droit de résoudre un contrat en ligne admissible en cas de communication insuffisante des informations précontractuelles, de défaut de remise d’une copie requise du contrat ou de retard de fourniture. Nous fournirons les informations d’achat requises et une copie du contrat pouvant être conservée dans le délai applicable. Lorsqu’un droit légal de résolution ou de remboursement s’applique, notre politique de non-remboursement et les procédures des boutiques d’applications ne restreignent pas ce droit, et nous traiterons tout remboursement requis dans le délai légal. Lorsque la loi applicable interdit l’expiration, les Crédits achetés n’expireront pas. Nous procéderons à tout remboursement ou rachat de solde prévu par la loi. Nos choix de loi et de for ne suppriment pas vos droits impératifs ni le droit d’intenter une action devant un tribunal local compétent.
    • Colombie-Britannique. Lorsque les règles de la Colombie-Britannique relatives aux contrats d’abonnement s’appliquent, vous pouvez annuler un renouvellement automatique à tout moment, avant ou après le renouvellement. Pour une période de renouvellement de soixante jours ou moins, l’annulation n’entraîne ni frais ni pénalité, mais ne vous donne pas droit, à elle seule, à un remboursement pour la période non utilisée. Pour une période de renouvellement supérieure à soixante jours, nous vous adresserons l’avis prescrit trente à soixante jours avant le renouvellement, indiquant notamment la date de renouvellement, les droits et les instructions d’annulation ainsi que les conséquences d’une absence de réponse. L’annulation avant le renouvellement n’entraîne ni frais ni pénalité. L’annulation après le renouvellement vous donne droit au remboursement calculé conformément à la loi applicable, que nous effectuerons dans les quinze jours suivant l’avis d’annulation. Nous annulerons ou restituerons les autorisations de paiement préautorisé applicables dans le délai requis. Toute modification unilatérale de l’abonnement doit satisfaire aux exigences légales d’identification et d’avis, et vous pouvez annuler sans pénalité lorsqu’une modification augmente vos obligations ou réduit les nôtres.
    • Québec. Les droits légaux de résilier un contrat de service, ainsi que le règlement ou le remboursement requis des paiements anticipés, demeurent disponibles. Votre contrat de consommation est régi par les lois du Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et vous pouvez intenter une action devant un tribunal compétent du Québec. Nos dispositions relatives au droit de l’État de New York et à la compétence exclusive des tribunaux de New York ne s’appliquent pas. Les sections 7.1 et 7.2 n’excluent ni ne limitent la responsabilité pour nos propres actes ou ceux de nos représentants lorsque la législation québécoise sur la protection du consommateur l’interdit. Les services doivent être conformes à leurs descriptions et déclarations contractuelles contraignantes, et les garanties et recours impératifs demeurent disponibles. Les Crédits achetés couverts par les protections impératives du Québec relatives aux cartes prépayées n’expirent pas, et nous procéderons à tout rachat de solde ou remboursement exigé par ces règles. Seules les dispositions administratives ou techniques non essentielles peuvent être modifiées unilatéralement, dans la mesure permise par le droit québécois. Nous vous adresserons un avis écrit clair au moins trente jours avant la prise d’effet d’une modification autorisée, présentant exclusivement la nouvelle clause ou la clause modifiée et la clause antérieure, la date d’entrée en vigueur et vos droits de refus et de résiliation. Lorsqu’une modification augmente vos obligations ou réduit les nôtres, vous pouvez la refuser et résilier le contrat sans frais en nous en avisant au plus tard trente jours après son entrée en vigueur. Nous ne modifierons pas unilatéralement les éléments essentiels d’un contrat à durée déterminée lorsque le droit québécois l’interdit. Lorsque les règles applicables aux services à exécution successive fournis à distance s’appliquent, un contrat d’une durée supérieure à soixante jours ne peut être reconduit automatiquement que pour une durée indéterminée, l’avis d’expiration requis doit être donné entre soixante et quatre-vingt-dix jours à l’avance, et vous pouvez résilier le contrat par avis conformément à la loi. Notre résiliation unilatérale d’un contrat de service à durée déterminée à exécution successive est limitée aux motifs permis par le droit québécois, avec le règlement requis des paiements anticipés. Toute résiliation par nous d’un tel contrat à durée indéterminée en l’absence de manquement de votre part est soumise au préavis requis de soixante jours. Lorsque le droit québécois l’exige, une version française des présentes Conditions et des documents contractuels connexes doit être fournie gratuitement avant toute volonté expresse d’être lié par une autre langue. La règle de primauté de la version anglaise ne prévaut pas sur ces exigences. Lorsque la Loi sur la protection du consommateur régit des versions rédigées en français et dans une autre langue, l’interprétation la plus favorable au consommateur prévaut en cas de divergence. Pour un contrat conclu à distance admissible, nous vous transmettrons un exemplaire du contrat pouvant être conservé et imprimé dans les quinze jours, et tout remboursement requis à la suite d’une résolution légale en vertu des règles relatives aux contrats conclus à distance sera effectué dans les quinze jours.
  • Corée du Sud. Pour les achats à distance éligibles, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les sept jours suivant la réception des informations contractuelles requises ou, si elle est postérieure, le début de la fourniture, sous réserve des prolongations et exceptions légales. Lorsque la rétractation est légalement restreinte du fait que la fourniture de services ou de contenus numériques a commencé, cette restriction ne s’applique qu’après l’information requise et toute mesure d’essai, d’aperçu ou autre légalement requise ; elle ne couvre pas les parties dissociables dont la fourniture n’a pas commencé. Si la fourniture diffère des conditions annoncées ou convenues, le droit légal de rétractation demeure disponible, sous réserve du délai applicable de trois mois à compter de la fourniture et du délai de trente jours à compter du moment où vous avez eu ou auriez dû avoir connaissance du problème. Adressez votre demande de rétractation à support@ambi.ai ou utilisez le canal d’achat concerné. Pour les services ou les contenus numériques, les remboursements requis seront effectués dans les trois jours ouvrables suivant une rétractation valable, majorés de tout intérêt de retard impératif. Notre politique générale de non-remboursement et notre procédure d’approbation discrétionnaire ne restreignent pas les droits légaux de rétractation, de remboursement ou les recours en cas de défaut.